Bureau Communautaire du 12 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Liste des délibérations pour affichage - Délibération - (sans annexe)21/12/202222/12/2022
BC-2022-12-12-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)21/12/202221/12/2022
BC-2022-12-12-2-1Bureau communautaire - Procès-verbaux des séances des 17 octobre et 21 novembre 2022 - Adoption - Délibération - (sans annexe)21/12/202221/12/2022
BC-2022-12-12-11-1Petite enfance - Règlements de fonctionnement complémentaires des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants du Grand Chalon-Actualisation - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202221/12/2022
BC-2022-12-12-12-1réforme de véhicules - Délibération - (sans annexe)21/12/202221/12/2022